Règlement du stud-book 2017

Règlement du stud-book 2017

Règlement entrant en vigueur au 1er janvier 2017

REGLEMENT DU STUD-BOOK FRANÇAIS DU CHEVAL DE MERENS

Article 1er

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book du cheval de Mérens ainsi que les

normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book. L

’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est chargé de son application.

Article 2

Le stud-book du cheval de Mérens comprend :

1 Un répertoire des étalons approuvés à produire dans la race.

2 Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.

3 Un répertoire des produits inscrits au titre de l’ascendance.

4 Un répertoire des animaux inscrits au titre de l’importation.

5 Une liste des naisseurs de chevaux de Mérens.

Lors de l’édition périodique du stud-book n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit

inscriptible au stud-book dans la période de référence.

Article 3

Sont seuls admis à porter l'appellation cheval de Mérens, les animaux inscrits au stud-book français du

cheval de Mérens, ou inscrits à un stud-book ou registre étranger officiellement reconnu de la race Mérens.

Cette inscription est matérialisée par l’apposition sur le document d’identification du logo de la race

conformément à l’annexe 7.

Article 4

La liste des stud-books ou registres étrangers esttenue à jour par l’IFCE sur proposition de la commission

du stud-book. Elle figure à l’annexe 4 du règlement.

Article 5

Les inscriptions au stud-book du cheval de Mérens se font au titre de l'ascendance ou au titre de l'importation.

Article 6

Inscription au titre de l'ascendance

1)Sont inscrits automatiquement au titre de l'ascendance, les produits nés en France remplissant les conditionssuivantes :

a) Issus d’une saillie régulièrement déclarée d’unétalon approuvé.

b) Issus de reproducteurs régulièrement inscrits austud-book français du cheval de Mérens ou comme facteur

de Mérens.

c) Dont la robe est noire.

d) Ayant été déclarés à l’IFCE dans les 15 jours qui suivent leur naissance.

e) Ayant été identifiés conformément à la réglementation en vigueur.

f) Ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance « H » en 2017.

g) Immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document d’identification et unecarte d’immatriculation.

h) Ayant acquitté les droits d’inscription pour l’inscription au stud-book.

Règlement entrant en vigueur au 1erjanvier 2017

L’étalon, père du produit, doit être approuvé pourla production en cheval de Mérens suivant lesconditions fixées à l’article 10 du présent règlement.

La jument, mère du produit, doit être inscrite au tud-book du cheval de Mérens ou être facteur de Mérens. Elle doit être âgée d’au moins 3 ans l’année de la saillie et avoir été soumise à un typage AN avantl’immatriculation de son premier produit.

2)

Sont également inscrits, dans les mêmes conditions,les produits nés en France issus d'une mère inscrite au

stud-book du cheval de Mérens et d'un père Mérens, inscrit et approuvé dans un stud-book ou un registre

étranger officiellement reconnu de la race Mérens.

3)

Dans les mêmes conditions, peuvent être également inscrits tous les animaux nés à l’étranger sur le fondement d’une convention avec l’autorité compétente du pays concerné sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés. Les analyses doivent être effectuées par un

laboratoire respectant la norme ISAG.

4)

Peuvent être inscrits au titre de l'ascendance, les animaux nés avant 1981, portant la seule appellation « Poney »en application du règlement précédent, mais inscriptibles aux termes du présent règlement.

5)

Seront également inscrits, sur demande de leur propriétaire, les produits des juments qualifiées facteur de

Mérens nés antérieurement à l'inscription de leur mère, issus d’un étalon Mérens approuvé.

Article 7

Inscription au titre de l'importation Tout cheval de Mérens introduit ou importé en France même temporairement et inscrit à un registre ou à un stud-book officiellement reconnu de la race de Mérens,peut être inscrit au stud-book français du cheval de Mérens.

Le propriétaire doit faire une demande d'inscription à l’IFCE accompagnée du dossier conforme à laréglementation et aux procédures de l’IFCE en vigueur.

Article 8

Commission du stud-book du cheval de Mérens

1) Composition :

La commission du stud-book se compose de la façon suivante :

-Le Président de l’Association Française Hippique d’Elevage de la Race Pyrénéenne Ariégeoise dite de

Mérens (SHERPA Mérens), Association de race agrééeou son représentant, Président de lacommission.

-Sept représentants des éleveurs et utilisateurs désignés par le conseil d’administration pour une duréede trois ans, renouvelable annuellement par tiers.

-Deux représentants de l’IFCE désignés par le directeur général, dont le secrétaire

-Du directeur départemental du Pôle de Protection des populations de la Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège ou son représentant.

-Deux représentants des pays où la race de Mérensfait l’objet de la tenue officielle d’un stud-book oud’un registre de la race Mérens, selon les dispositions de l’article 4 ci-dessus, sont invités avec voixconsultative à chaque réunion de la commission du stud-book et en sont avisés selon la forme prévuepour les convocations des membres de la commission.

 A l'initiative du Président, la commission peut également s'adjoindre des experts avec voix consultative.

2) Missions :

La commission du stud-book du cheval de Mérens est chargée :

a) De proposer, à l’approbation du Ministre chargé de l’agriculture, toute modification du présent

règlement et de ses annexes.

b) De formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation.

c) De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par l’IFCE.



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